Atuação

Droit Fiscal

DFM Advogados conseille les entreprises et les investisseurs dans la gestion stratégique de leurs problématiques fiscales, aussi bien en conseil qu’en contentieux fiscal, devant l’administration comme devant les juridictions judiciaires.

L’intervention du cabinet couvre le suivi des obligations fiscales et déclaratives des entreprises, l’analyse des risques fiscaux et l’accompagnement juridique dans la structuration des opérations sous l’angle fiscal. Elle comprend également la représentation des clients dans des contentieux fiscaux significatifs, ayant pour priorité la protection de leurs intérêts et la recherche de solutions juridiquement sûres et économiquement efficientes.

Prestations

Conseil fiscal

Conseil juridique sur les questions fiscales liées aux opérations des entreprises. Le cabinet accompagne ses clients dans l’analyse de l’assujettissement aux impôts, taxes et autres prélèvements obligatoires, dans l’interprétation des règles fiscales applicables à leurs activités et dans l’évaluation des conséquences fiscales de leurs décisions.

Planification et optimisation fiscales

Élaboration de stratégies visant à organiser la charge fiscale de l’entreprise, en tenant compte de la nature des opérations, des régimes d’imposition applicables et des risques associés. L’objectif est de renforcer l’efficacité fiscale et la prévisibilité des activités de l’entreprise.

Gestion fiscale des opérations

Accompagnement juridique dans l’analyse et l’organisation des processus fiscaux de l’entreprise, y compris l’examen de la liquidation des impôts, taxes et autres prélèvements obligatoires, ainsi que le conseil sur les démarches liées au respect des obligations fiscales et déclaratives.

Contentieux fiscal administratif et judiciaire

Représentation des clients dans les litiges fiscaux, devant l’administration comme devant les juridictions judiciaires. L’intervention comprend la contestation des redressements fiscaux, le suivi des procédures d’exécution fiscale et l’introduction des actions judiciaires destinées à protéger les droits des contribuables.

Récupération de créances fiscales

Examen des paiements fiscaux effectués par l’entreprise afin d’identifier les sommes indûment acquittées ou versées en excès, puis mise en œuvre des démarches nécessaires à la récupération de ces créances.