Atuação

French Desk

Le French Desk de DFM Advogados est dédié aux entreprises et investisseurs français ayant des intérêts au Brésil, ainsi qu’aux entreprises brésiliennes menant des opérations avec la France.

Notre intervention est structurée de manière à accompagner l’ensemble du cycle d’investissement, depuis l’entrée sur le marché brésilien jusqu’à l’organisation et au développement des opérations, en alliant une maîtrise technique en droit fiscal et en droit des sociétés à une connaissance concrète de l’environnement des affaires et des spécificités des relations franco-brésiliennes.

Grâce à notre expérience dans le conseil aux investisseurs étrangers, à notre maîtrise du français et à l’implication directe des associés, nous proposons un accompagnement juridique aligné sur les décisions de l’entreprise, avec pour priorités la sécurité, la prévisibilité et la continuité des opérations.

Dans l’accompagnement des entreprises et investisseurs français, DFM Advogados conjugue son expérience de l’environnement des affaires brésilien avec une connaissance attentive des références juridiques et professionnelles qui encadrent l’exercice de la profession d’avocat en France. Notre intervention s’inscrit ainsi dans le respect des principes généraux de la déontologie de la profession d’avocat en France – notamment l’indépendance, la confidentialité, la loyauté, la transparence et le respect des intérêts légitimes du client -, afin d’offrir un dialogue clair, prévisible et sécurisé tout au long de chaque opération franco-brésilienne.

Implantation et organisation de l’activité

Conseil aux entreprises françaises pour l’implantation et l’organisation de leurs activités au Brésil, avec le choix de structures sociétaires adaptées et l’accompagnement juridique de leurs opérations :

• Structuration sociétaire de nouveaux projets
• Conseil en droit des sociétés aux entreprises brésiliennes et étrangères
• Conseil juridique sur les opérations et relations d’affaires
• Organisation fiscale et sécurité juridique

Analyse et organisation des aspects fiscaux propres aux opérations internationales, en privilégiant la prévisibilité financière et la réduction des risques fiscaux :

• Conseil fiscal
• Planification et optimisation fiscales
• Contentieux fiscal administratif et judiciaire
• Opérations stratégiques et développement

Conseil dans les opérations d’investissement, de réorganisation et de croissance, en accompagnant les entreprises dans la conduite de leurs transactions et la structuration de leurs partenariats :

• Acquisition et cession de sociétés et de participations sociales
• Opérations sociétaires complexes
• Joint-ventures et associations d’entreprises
• Audits juridiques (due diligence) dans les opérations sociétaires
• Contrats et appui aux opérations au Brésil

Appui juridique dans la formalisation des relations commerciales et l’organisation des activités, pour une plus grande sécurité des opérations :

• Rédaction de contrats d’affaires
• Révision et négociation de contrats
• Autres domaines d’appui essentiels

Droit du travail : rédaction de contrats de travail conformes à la législation brésilienne, notamment la Consolidação das Leis do Trabalho (CLT), et conseil sur les pratiques de recrutement et de gestion du personnel au Brésil.

Mobilité des dirigeants : accompagnement dans l’obtention de visas et d’autorisations de travail pour les dirigeants et collaborateurs étrangers appelés à exercer leurs fonctions au Brésil.

Protection des dirigeants (assurance D&O) : conseil, négociation et mise en place d’une assurance responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux, mesure de prudence destinée à protéger le patrimoine personnel des dirigeants au regard des décisions de gestion.