Atuação

Contrats Commerciaux

DFM Advogados conseille les entreprises sur les questions de droit civil et de droit des contrats liées à la structuration et à la conduite de leurs activités. Le cabinet intervient aussi bien en conseil, pour organiser les opérations et les relations d’affaires, qu’en contentieux, pour les litiges qui en découlent.

L’intervention comprend la rédaction, la négociation et la révision des contrats d’affaires, ainsi que le conseil dans des litiges civils de complexité variable. L’équipe accompagne également ses clients dans la gestion stratégique du contentieux, afin de réduire les risques et de préserver les relations commerciales essentielles à leur activité.

Prestations

Conseil juridique sur les opérations et relations d’affaires

Conseil dans la structuration des opérations et des relations d’affaires entre entreprises, avec l’analyse des aspects juridiques qui influent sur la conduite et l’organisation de leurs activités.

 

Rédaction de contrats d’affaires

Rédaction de contrats civils et commerciaux destinés à formaliser les relations d’affaires entre entreprises, en garantissant la clarté des obligations et une plus grande sécurité juridique pour les parties.

 

Révision et négociation de contrats

Analyse juridique des contrats d’affaires axée sur l’identification des risques, l’adaptation des clauses contractuelles et l’appui aux négociations commerciales entre les parties.

 

Contrats de technologie et de licence

Conseil juridique pour la rédaction et la révision des contrats portant sur l’utilisation, la concession de licence et l’exploitation de technologies.

 

Contrats de construction et projets structurés

Accompagnement juridique sur les contrats de construction et de réalisation de travaux, y compris les montages contractuels destinés au développement de projets structurés.

 

Contrats de crédit-bail et de location

Conseil juridique pour la rédaction et la révision des contrats de crédit-bail (leasing) et de location de biens.

 

Contrats d’agence commerciale, de distribution et d’intermédiation

Structuration juridique des relations commerciales d’agence commerciale, de distribution ou d’intermédiation portant sur des produits et services.

 

Contrats immobiliers

Conseil juridique pour la rédaction et la révision des contrats relatifs aux opérations immobilières des entreprises.

 

Contentieux civil des affaires

Représentation des clients dans les litiges judiciaires portant sur des relations contractuelles ou d’autres questions de nature civile liées à l’activité de l’entreprise.

 

Gestion stratégique du contentieux civil

Suivi et conduite stratégique des procédures judiciaires liées aux litiges civils des entreprises, ayant pour objectif la protection de leurs intérêts commerciaux. Le cabinet intervient également pour des sociétés de petite, moyenne et grande taille, dans la gestion de portefeuilles contentieux complexes, présentant une forte dimension stratégique et des enjeux financiers importants.

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